Archives nationales
Notariats et tabellionnages [ZZ1]
Cette sous-série, factice, regroupe plusieurs fonds ou épaves de fonds de notariat ou de tabellionnage de France.
Attainville (Val-d'Oise) (1653-1758) [ZZ1 11].
Archives départementales du Val-d'Oise
Administrations provinciales [série C]
Un édit royal de mars 1693, réitéré par une déclaration du 19 juillet 1704 et par deux arrêts de règlement rendus au Conseil les 10 mars 1703 et 18 juillet 1724, impose aux notaires de faire contrôler leurs actes en fournissant des extraits aux bureaux des insinuations. Les registres de contrôle peuvent se révéler utiles lorsque les minutes contrôlées ont elles-mêmes disparu ou lorsqu'on recherche un acte dont on ne connaît pas le notaire.
-Bureau d'Ecouen : contrôle des actes des notaires et sous-signatures privées (10 novembre 1714-2 février 1791) [C 3252-3282].
Enregistrement (1790-1960) [Sous-série 3 Q]
La loi du 19 décembre 1790 supprime les taxes royales et crée des droits d'enregistrement perçus en particulier sur les actes notariés, les actes sous-seing privé, les déclarations de succession et les actes judiciaires principalement. L'étude d'Ecouen dépend du bureau d'enregistrement d'Ecouen.
Bureau d'Ecouen : registres de formalités et actes déposés, instruments de recherche (1815-1967) [3Q3].
Hypothèques (an VII-1955) [Sous-série 4 Q]
Les lois du 9 messidor an III, du 11 brumaire an VII et du 21 ventôse an VII organisent la publicité des hypothèques et leur conservation : inscription obligatoire sur des registres publics de tout acte translatif de droits susceptibles d'hypothèque, création d'un bureau des hypothèques par ressort de tribunal correctionnel. A partir de l'an VIII, le ressort des bureaux (ou conservations) devient celui de l'arrondissement administratif.
-Bureau de Pontoise (an VII-1900).
-Tables alphabétiques [4 Q 1 1-109].
-Registres de formalité [4 Q 2 1-477].
-Registres de transcription [4 Q 3 1-4162].
2e bureau de Pontoise (1901-1955).
Registres indicateurs, tables alphabétiques, registres de formalités [4 Q 5 1-549].
Conservation des hypothèques Auxerre (8 rue des Moreaux BP 29, 89010 Auxerre Cedex, tél. : 03 86 72 50 00).
Premier et second bureau des hypothèques de Pontoise : registres de transcriptions (1901-1955).